Conditions de l’abonnement.
Ces conditions régissent l’abonnement payant aux Outils IA de The People Attraction Theory (PAT), marque de Gates Solutions Sàrl.
01 · Vendeur
Qui vend l’abonnement
Gates Solutions Sàrl (PAT est sa marque), Route du Risoud 9, 1348 Le Brassus, Vaud, Suisse. IDE : CHE-210.509.281. N° TVA : CHE-210.509.281 TVA. Contact : guillaume@gates-solutions.com. Voir aussi les mentions légales.
02 · Prix
Formules, prix et TVA
Deux formules : 19 CHF par mois ou 190 CHF par an.
Pour les clients suisses, ces prix comprennent la TVA suisse. Pour les clients de l’Union européenne, le montant est le même, sans TVA suisse : la TVA est autoliquidée par le client, ce qui exige un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié via le service VIES de la Commission européenne.
L’abonnement est réservé aux entreprises (Suisse, ou Union européenne avec numéro de TVA intracommunautaire). Il n’est pas ouvert aux particuliers de l’Union européenne.
Tarif de lancement. Les abonnés qui souscrivent au tarif de lancement le gardent à vie, tant que leur abonnement n’est pas clos, même quand de nouveaux outils s’ajoutent.
Les prix de 19 CHF par mois et 190 CHF par an sont garantis à vie aux abonnés du lancement tant que leur abonnement n’est pas clôturé. Le lancement dure tant que l’offre compte 4 outils. Ensuite, les nouveaux abonnés paient 25 CHF par mois ou 250 CHF par an.
03 · Renouvellement
Renouvellement automatique et paiement
L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période (mois ou année), par prélèvement sur la carte enregistrée lors du paiement. Le paiement est assuré par Stripe, via notre logiciel de facturation (Odoo). Chaque facture vous est envoyée par e-mail.
Impayé. Sans paiement 15 jours après l’échec d’un renouvellement, l’abonnement est clôturé et l’accès coupé.
04 · Résiliation
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client (portail client Odoo). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l’accès jusque-là.
La période en cours n’est pas remboursée, que la formule soit mensuelle ou annuelle.
05 · Usage
Règles d’usage
- Un abonnement, une personne, une adresse de connexion. L’abonnement ne se partage pas. Pour un usage en équipe, il faut passer par une mission RecOps : contactez Guillaume.
- Les limites d’usage quotidiennes sont les mêmes que pour les élèves du Module 1.
- Les outils préparent des brouillons. Ils n’envoient rien, et ne touchent ni à LinkedIn Recruiter ni à aucune messagerie. Vous restez responsable de ce que vous envoyez.
- Un abonnement par personne. En cas de partage de l’abonnement ou d’usage abusif, l’accès est suspendu après un avertissement par e-mail.
06 · Données
Données personnelles
Vos textes sont hébergés et traités en Suisse par Infomaniak ; ils transitent par Cloudflare sans y être conservés. Ce que vous produisez reste dans votre navigateur. Vos données de facturation sont gérées dans Odoo, et le paiement par Stripe. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Gates Solutions est responsable des données de votre compte, de connexion et de facturation. Vous restez responsable des données de candidats que vous collez dans les outils : vous devez disposer d’une base légale pour les traiter.
07 · Disponibilité
Disponibilité et résultats
Les outils sont fournis au mieux de nos moyens, sans garantie de disponibilité (pas d’engagement de niveau de service). Les résultats produits par l’IA peuvent contenir des erreurs : relisez-les avant de les utiliser.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Gates Solutions est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 derniers mois, sauf faute grave ou intentionnelle.
08 · Droit
Modifications, droit applicable et juridiction
Toute modification de ces conditions vous est annoncée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pouvez résilier avant.
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est auprès des tribunaux du canton de Vaud, comme dans les mentions légales.
09 · Contact